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Dossier Année 2025

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Dossier Conseil municipal du 07 octobre 2025
Dossier Conseil municipal du 24 juin 2025

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pdf Délib 2025 85 Protection sociale complémentaire risque santé Participation employeur au 01 01 26 ( pdf, 1.02 MB ) (122 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 92 Attribution d'une subvention association GWADEWOZ ( pdf, 869 KB ) (107 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 84 Modification des taux de promotion pour l'avancement de grade ( pdf, 1.66 MB ) (107 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 86 RI des agents de la filière PM ( pdf, 2.97 MB ) (115 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 89 Attribution d'une subvention COS ( pdf, 913 KB ) (101 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 87 Adhésion au service de médecine de prévention service social du CDG971 ( pdf, 1.51 MB ) (97 téléchargements)
pdf Délib 2025 90 Attribution d'une subvention association MOTARD KAPESTE ( pdf, 878 KB ) (94 téléchargements)
pdf Délib 2025 88 DM n°1 BP 2025 ( pdf, 1.54 MB ) (104 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 83 Approbation du PV CM du 07 10 25 ( pdf, 16.75 MB ) (110 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 91 Attribution d'une subvention association CARNOT ( pdf, 882 KB ) (116 téléchargements) Populaires
pdf Liste des délibérations ( pdf, 459 KB ) (107 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 27 Attribution d'une subvention à l'ACSE ( pdf, 737 KB ) (409 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 29 Attribution d'une subvention LES COEURS UNIS ( pdf, 752 KB ) (400 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 26 Attribution d'une subvention CAJITL ( pdf, 774 KB ) (402 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 28 Attribution d'une subvention APCG ( pdf, 783 KB ) (392 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 24 Attribution d'une subvention RYAN MONTAUBAN ( pdf, 740 KB ) (398 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 25 Attribution d'une subvention CASSANDRA LUPOT ( pdf, 742 KB ) (420 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 22 Approbation du plan de financement vidéo protection ( pdf, 710 KB ) (373 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 23 Approbation du plan de financement mise en sécurité des établissements scolaires ( pdf, 743 KB ) (383 téléchargements) Populaires
pdf Délib 2025 18 Aliénation de la parcelle AL 947 ( pdf, 755 KB ) (391 téléchargements) Populaires

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