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Dossier Année 2026

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pdf Délib 2026 53 Examen BP 2026 ( pdf, 2.01 MB ) (52 téléchargements)
pdf Délib 2026 60 Désignation d'un représentant au sein du CAUE ( pdf, 910 KB ) (48 téléchargements)
pdf Délib 2026 58 Création d'un emploi permanent de GRH ( pdf, 1.27 MB ) (59 téléchargements)
pdf Délib 2026 54 Ouverture et inscription des crédits au chap 12 recrutement d'un collaborateur de cabinet ( pdf, 1.33 MB ) (52 téléchargements)
pdf Délib 2026 51 approbation du PV du CM 07042026 ( pdf, 8.78 MB ) (49 téléchargements)
pdf Délib 2026 52 Adoption RBF de la ville ( pdf, 1.56 MB ) (57 téléchargements)
pdf Délib 2026 59 Création d'un CST commun ( pdf, 859 KB ) (46 téléchargements)
pdf Délib 2026 61 Orientation en matière de formation des elus ( pdf, 889 KB ) (51 téléchargements)
pdf Délib 2026 56 Attribution d'une subvention à la CDE annee 2026 ( pdf, 891 KB ) (50 téléchargements)
pdf Délib 2026 57 Création d'un emploi permanent de Charge de communication ( pdf, 1.29 MB ) (51 téléchargements)
pdf Délib 2026 55 Attribution d'une subvention au CCAS annee 2026 ( pdf, 910 KB ) (50 téléchargements)
pdf Délib 2026 43 Désignation des membres Commission com munale de securite ( pdf, 920 KB ) (77 téléchargements)
pdf Délib 2026 44 Désignation des membres Commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées ( pdf, 925 KB ) (82 téléchargements)
pdf Délib 2026 50 Vote du taux des taxes directes locales an nee 2026 ( pdf, 2.54 MB ) (66 téléchargements)
pdf Délib 2026 42 Désignation des membres SEMAG ( pdf, 988 KB ) (76 téléchargements)
pdf Délib 2026 46 Désignation des membres Commission com munale pour l'accessibilite ( pdf, 995 KB ) (77 téléchargements)
pdf Délib 2026 47 Désignation des membres Commission de contrôle des listes électorales ( pdf, 1014 KB ) (74 téléchargements)
pdf Délib 2026 49 Création et mise en place des commission s communales facultatives ( pdf, 944 KB ) (74 téléchargements)
pdf Délib 2026 45 Désignation des membres Comité local de la CDE ( pdf, 879 KB ) (77 téléchargements)
pdf Délib 2026 48 Désignation des membres collège Mat eliane ( pdf, 917 KB ) (82 téléchargements)

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